https://www.ameli.fr/vienne/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie : c’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Les frais de transport peuvent également être pris en charge :
En dehors de ces situations, les transports ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils sont prescrits par un médecin.
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.
Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale – et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie – et du justificatif de paiement.
la prescription médicale d’un moyen de transport individuel ou d’un transport en commun au titre d’une affection de longue durée n’est pas prise en charge par l’assurance maladie lorsque l’assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :
(1) Référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006
Une franchise médicale s’applique aux transports en véhicule sanitaire léger (VSL), en ambulance.
Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues).
Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale, sauf :
En pratique
Si vous avez réglé vos frais de transport : la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé.
En cas de tiers-payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d’avance des frais : la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultation médicale, soin, examen,…) pour vous même ou l’un de vos ayants droit, ou d’un prochain versement de prestations en espèces quel qu’il soit (indemnités journalières, pension d’invalidité, rente AT/MP, capital décès…).