Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du site, régissant votre utilisation du site www.harmonie–ambulance.com.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jaunay-clan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Harmonie Ambulance – 2 Avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoit
• Créateur : HOPLIE – Développement digital
• Responsable publication : Jean-Charles Suire-Duron
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : SAS SOS-DATA
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.harmonie-ambulance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.harmonie-ambulance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.harmonie-ambulance.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.harmonie-ambulance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le site www.harmonie-ambulance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.harmonie-ambulance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.harmonie-ambulance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées parles dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et données statistiques
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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
SIREN : 494 613 060
Le résultat de l’index égalité femmes / hommes de l’année 2023 de la société est de 89/100.